A Noter !

Du nouveau pour la gestion des documents d'urbanisme

Le site de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch propose de dématérialiser les dépôts de dossier d'urbanisme. 

Pour y accéder, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) (sisteronais-buech.fr)

Toutefois, la procédure de dépôt de votre dossier papier en mairie reste réalisable.

Si l'instruction est réalisée par les services de la Communauté de Communes, les maires restent compétents pour délivrer les permis de construire. Les communes restent  le lieu de dépôt des documents d'urbanisme.

( Certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels (CUa et CUb) - Déclarations préalables (DP) - Permis de construire (PC) - Permis d'aménager (PA) - Permis de démolie (PD) - Autorisations de travaux (AT)).

 Une permanence du service ADS a lieu le premier vendredi du mois de 9h30 à 11h30, sur rendez vous, à la maison de pays à la MOTTE DU CAIRE, afin de vous aider à la réalisation du projet

Le PLU (plan local d'urbanisme) voté le 20 mars 2014 par l'équipe municipale en place à cette date.