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Des travaux de réfection des canalisations en eau potable ont été effectué par la société AMCV. A cette occasion, le chemin qui monte jusqu'au captage a été refait
Pour cette année 2021, nous avons célébré le Pacte Civile de Solidarité de Thimothée SCHUPP et Gersende COCCORDANO le 12 février 2021 à 19h.
Nous souhaitons la bienvenue à Thimothée et Gersende qui viennent de s'installer sur notre commune.
Le village a été le théâtre de 2 évènements en 2020 qui méritent d’être relatés ici.
Il s’agit du mariage de Sylvain Mousseeff et de Coline Pizzaballa célébré le samedi 5 septembre 2020à 11h
et de l’union par le Pacte civil de solidarité entre Christophe Duchamp et Johanna Brouty le lundi 7 septembre 2020 à 19h.
Le conseil municipal et son maire souhaitent les meilleurs vœux de bonheur aux couples nouvellement unis
Avec tristesse, la commune déplore de décès de Mr Émile CHAINE , des Aguillons , parti le dimanche 6 septembre 2020
A Noter !
Le site de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch propose de dématérialiser les dépôts de dossier d'urbanisme.
Pour y accéder, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) (sisteronais-buech.fr)
Toutefois, la procédure de dépôt de votre dossier papier en mairie reste réalisable.
Si l'instruction est réalisée par les services de la Communauté de Communes, les maires restent compétents pour délivrer les permis de construire. Les communes restent le lieu de dépôt des documents d'urbanisme.
( Certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels (CUa et CUb) - Déclarations préalables (DP) - Permis de construire (PC) - Permis d'aménager (PA) - Permis de démolie (PD) - Autorisations de travaux (AT)).
Une permanence du service ADS a lieu le premier vendredi du mois de 9h30 à 11h30, sur rendez vous, à la maison de pays à la MOTTE DU CAIRE, afin de vous aider à la réalisation du projet
Le PLU (plan local d'urbanisme) voté le 20 mars 2014 par l'équipe municipale en place à cette date.
La distribution d'eau potable est gérée par la commune de Bellaffaire.
En effet, la commune a la chance d’avoir des sources permettant d’alimenter ses habitants et d'en gérer la distribution de façon autonome. Ce système permet aux habitants de bénéficier de ce service à des tarifs moins élevés.
Le maintient de ces conditions d'accès à l'eau potable est néanmoins soumis au strict respect du Règlement Intérieur édité par la Mairie, document que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :
Règlement Intérieur régissant l'utilisation de l'eau à Bellaffaire
Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce fichier, suivez ce lien :
La commune de Bellaffaire compte 2 types d’assainissement :
L'Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Le SPANC (service public d'assainissement non collectif), est un service public local chargé de :
Comme pour l'assainissement collectif, ce service public fait l'objet d'une redevance qui en assure ainsi l'équilibre financier.
Pour toute question sur le SPANC, vous pouvez vous adresser à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech : https://www.sisteronais-buech.fr/?s=spanc